Délibérations

Délibérations

79 résultats pour la valeur "09/01/2012" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Rénovation du parc locatif privé

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/01/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention d'objectifs 2012-2014

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/01/2012
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Convention financière 2012

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 09/01/2012
  • Rapporteur : Monsieur Laurent FURST
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin